Mentions légales et CGU

Candidat : Personne physique capable au sens des articles 1145 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Cookie : Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Informations Candidats : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://recrutement.departement18.frpour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation Candidat et à des fin d’analyses et de statistiques.

Informations personnelles /données: Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Tags : contenu tiers de type multimédia ou image visible ou invisible

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Les présentes mentions concernent uniquement le site https://recrutement.departement18.fr. Les sites, dont vous trouverez le lien sur le site https://recrutement.departement18.fr  disposent de leurs propres mentions.

Présentation du site internet.

Propriétaire :

 Département du Cher

 1, Place Marcel Plaisant

 CS N° 30322

F -18023 Bourges Cedex

Directeur de la publication : Monsieur Le Président du Conseil départemental du Cher

Webmaster : Département du Cher

Crédits photos :  Département du Cher, T. Martrou (Caféine) ; 

Crédits Vidéos : Élément Audiovisuel, Espace Saint-Exupéry, Allée Charpak, 18100 VIERZON

Hébergeur : Claranet Group Limited, 110 High Holborn, London, WC1V 6JS – Royaume-Uni Concepteur et gestionnaire du site : Intuition Software, 58 rue de l’Arcade, 75008 Paris 

Délégué à la protection des données : protectiondesdonnées@departement18.fr

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l’administrateur du site via l’espace candidature

Droits d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés pour toute forme d’utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels, des textes et des documents téléchargeables qu’il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sauf autorisation expresse du directeur de la publication (dans ce cas, veuillez contacter l’administrateur du site dont les coordonnées figurent dans la rubrique présentation du site internet).

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes :

Portées des informations – contenus

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. Ces données n’ont pas d’autre visée que de proposer une information sur les initiatives du Département du Cher en matière d’aide à la recherche d’emploi. Elles sont communiquées sans garanties d’aucune sorte, ni explicites, ni tacites.

Malgré tout le sérieux apporté à la mise à jour des informations du site, ces dernières peuvent contenir des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou omissions. Elles sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Modération

Le Département du Cher s’autorise également, sans préavis, à supprimer des informations ou commentaires apportés sur le site par un utilisateur en cas de non-respect des conditions générales d’utilisation et des mentions légales ou en cas de diffusion de commentaires considérés comme inappropriés par  le Département du Cher.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

L’utilisation du site https://recrutement.departement18.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://recrutement.departement18.frsont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://recrutement.departement18.fr , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://recrutement.departement18.fr est mis à jour régulièrement par le Département du Cher, responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://recrutement.departement18.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service de 9 heures à 18 heures du lundi au vendredi à l’exclusion des jours fériés. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://recrutement.departement18.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.s

Responsabilité

La responsabilité du Département du Cher ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect (notamment tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données) résultant de l’usage de son site et de l’utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne. En particulier, le Département du Cher décline toute responsabilité à l’égard de tout dommage lié à l’utilisation des liens hypertextes mis en ligne sur son site et à la consultation des sites auxquels ils renvoient. Il est expressément rappelé que le Département du Cher n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites. Il incombe donc à chaque internaute de prendre les précautions nécessaires afin de s’assurer que le site sélectionné pour son usage n’est pas infesté de virus ou autre parasite de nature destructive.

Traitement des données personnelles.

Vous trouverez ci-dessous les termes de notre engagement concernant le traitement des données personnelles.

Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont nous utilisons ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur extranet et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est le Département du Cher. Il est représenté par le Président du Conseil Départemental du Cher, son représentant légal.

Concernant les données personnelles Profil Candidat :

Quelle est la nature des données recueillies ?

Données saisies directement par le candidat

Civilité, Prénom, Nom de famille, date de naissance, Numéros de téléphone domicile et bureau, adresse électronique, adresse, code postal, ville, pays,  postes recherchés (titre, responsable, référence interne, référence publique, entité, fonction, service, secteur, collectivité, secteur géographique, Établissement, type de temps de travail, type de contrat, grade, écart grade fonction), disponibilité, salaire annuel souhaité et informations complémentaire apportées par le candidat conditions de recrutement (statut définitif du recruté, grade définitif du recruté, échelon définitif du recruté, droit à la NBI, date d’arrivée du recruté).

Les données figurant dans le CV et de la lettre de motivation sont également collectées. Un traitement algorithmique permet l’intégration directe d’informations issues du CV dans les champs du formulaire de candidature afin de faciliter la complétude de celui-ci par le candidat. Il vous revient de vérifier ces informations.

Quel emploi est-il fait de ces données ?

Les données enregistrées permettent au Département du Cher d’analyser les candidatures en vue de procéder au recrutement.

Si le candidat est recruté, les données sont transmises par le biais d’un flux informatique dans le logiciel de gestion administrative des dossiers des agents (ASTRE) en vue de procéder aux démarches administratives afférentes.

Si le candidat est recruté, les données sont transmises dans le logiciel d’accueil des nouveaux arrivants (Heyteam) en vue de procéder aux actions liés à l’accueil de celui-ci au sein du Département du Cher.

Qui a accès à ces données ?

– Les profils ayant accès à tout ou partie de ces données sont :

L’ensemble des données ne sont communiquées, que dans le cadre des besoins nécessaires à l’instruction des candidatures et à l’utilisation du site, aux destinataires dûment habilités intervenant strictement dans ce cadre, en fonction de leurs missions, à savoir :

La Hotline, l’administrateur, le Modérateur, le candidat, les Agents du Département du Cher (CD 18) habilités à utiliser le site https://recrutement.departement18.fr  dans le cadre de leur mission.

Le Département du Cher est le responsable du traitement des informations enregistrées, destinées au fonctionnement du site https://recrutement.departement18.fr, plateforme de recrutement du Département du Cher.

Intuition Software est sous-traitant et a en charge l’hébergement des données qu’il sous—traite à  Claranet, et la gestion globale de la plateforme. 

Les données enregistrées sont conservées pour une durée de 2 ans. 

Concernant les données personnelles Profil Candidat hors du site https://recrutement.departement18.fr :

Quelle est la nature des données recueillies ?

Des informations complémentaires seront collectées tout au long du processus de recrutement, lors des entretiens de recrutement et par le biais de documents hors du site https://recrutement.departement18.fr dans le cadre de l’étude de votre candidature et en vue de votre recrutement.

Données collectées par le Département relatives au candidat

Le Département est susceptible de collecter de manière indirecte les données que vous diffusez sur les réseaux sociaux et sur internet afin de mieux vous connaitre. Ces données sont supprimées dès le recrutement ou la suppression de votre dossier de candidat.

Si le Département souhaite approfondir votre candidature, vous serez invité à un ou plusieurs entretiens de recrutement. Les données concernées seront les nom, prénom, adresse mail, date(s), horaire(s), lieu de rendez-vous.

Données transmises par le candidat

Lors de l’entretien, il vous sera demandé de compléter une fiche de renseignement afin de vérifier votre situation administrative et professionnelle.

Les informations collectées seront les suivantes : Nom patronymique (de jeune fille pour les femmes mariées), Nom marital, Prénoms (dans l’ordre de l’État civil), Date et lieu de naissance, Adresse personnelle, Code Postal, Ville, Diplôme(s) obtenu(s), numéros de téléphone avec la précision si le numéro est sur liste rouge ou non, numéro de téléphone portable, adresse mail, le nombre d’enfants en indiquant leurs noms, prénoms et date de naissanceà charge fiscalement, les références professionnelles, l’autorisation ou non de contacter les personnes références avec indication de leur nom, prénom, lien de référence et coordonnées. 

-Si né(e) à l’étranger : NOM du père, Prénom du père, NOM de jeune fille de la mère, Prénom de la mère.

 – Si salarié, la durée du préavis,

 – Si fonctionnaire: Grade, Échelon, Indice brut, Nom et adresse de l’employeur actuel, Catégorie, Ancienneté dans l’échelon, Indice majoré.

Les documents suivants sont à apporter lors de l’entretien de recrutement :

En fonction des emplois concernés, le Département peut être amené à faire passer des tests aux candidats afin de vérifier l’adéquation de leur candidature au poste. Les informations collectées sont de deux natures :

Quel emploi est-il fait de ces données ?

Les données enregistrées permettent au Département du Cher d’analyser les candidatures en vue de procéder au recrutement.

Si le candidat est recruté, les données sont intégrées dans le logiciel de gestion administrative des dossiers des agents (ASTRE) en vue de procéder aux démarches administratives afférentes. Des informations sur ce nouveau traitement de données seront données.

Les données transférées dans ASTRE sont les suivantes : Civilité, Prénom, Nom de famille, date de naissance, Numéros de portable, adresse électronique, adresse, code postal, ville, pays,  poste concerné (référence interne et publique), fonction, groupe fonction, service, secteur géographique, collectivité, secteur, Établissement, type de temps de travail, type de contrat, grade définitif du recruté, écart grade fonction, statut définitif du recruté, échelon définitif du recruté, droit à la NBI, présence antérieure dans la base e données ASTRE, date d’arrivée du recruté.

Les justificatifs apportés lors du recrutement sont également intégrés dans ASTRE en cas de recrutement. Si le candidat n’est pas recruté, les justificatifs sont détruits.

Si le candidat est recruté, les données sont transmises dans le logiciel d’accueil des nouveaux arrivants (Hey team) en vue de procéder aux actions liés à l’accueil de celui-ci au sein du Département du Cher. 

Les données transférées dans Hey team sont les suivantes : Civilité, Nom de famille, Prénom, Date de Naissance, Email, Adresse, Code Postal, Ville, Téléphone mobile, Référence interne du poste, Fonction, Service, Secteur géographique, Statut définitif du recruté.

Qui a accès à ces données ?

– Les profils ayant accès à tout ou partie de ces données sont :

L’ensemble des données ne sont communiquées, que dans le cadre des besoins nécessaires à la gestion administrative du personnel, à l’accueil des nouveaux arrivants et à l’utilisation des outils concernés, aux destinataires dûment habilités intervenant strictement dans ce cadre, en fonction de leurs missions, à savoir :

La Hotline, l’administrateur, le Modérateur, le candidat, les Agents du Département du Cher (CD 18) habilités à utiliser les logiciels Astre et Hey Team, dans le cadre de leur mission.

Le Département du Cher est le responsable du traitement des informations transférées depuis le site https://recrutement.departement18.fr, plateforme de recrutement du Département du Cher vers ses outils informatiques.

Intuition Software est sous-traitant et a en charge l’hébergement des données qu’il sous—traite à Claranet, et la gestion globale de la plateforme.

Les autres informations relatives à la gestion de vos données pour l’accueil des nouveaux arrivants et la gestion administrative de votre dossier vous seront transmises lors de ces étapes d’intégration dans la collectivité.

Concernant les cookies 

Quelle est la nature des données recueillies ?

https://recrutement.departement18.fr collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :

Ces  données sont conservées pour une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle. À l’issue de cette période, elles sont éliminées ou détruites.

Quel emploi est-il fait de ces données ?

Le Département du Cher est susceptible de traiter tout ou partie des données :

 – pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données d’utilisation du Site, cookies, etc.

 – pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP,

 – pour améliorer la navigation sur le site et son ergonomie : données d’utilisation, cookies, ect

 – pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives, réaliser des statistiques sur https://recrutement.departement18.fr: adresse email

Le Département du Cher ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Formulaires

Les contacts du site sont gérés par formulaires électroniques. La plupart des informations renseignées sont obligatoires (nom, prénom, courriel…). Ces informations sont destinées aux services destinataires du message et dans le seul but de répondre à la demande.

Quels sont les droits que vous pouvez exercer concernant la protection de vos données ?

Conformément à la réglementation européenne en vigueur,  vous disposez des droits issus du règlement général sur la protection des données personnelles

 – droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 – droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

 – droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

 – droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

 – droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

 – droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le Département du Cher devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Dès que le Département du Cher a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, le Département du Cher s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si vous souhaitez savoir comment le Département du Cher utilise vos Données Personnelles, ou si vous souhaitez demander à les rectifier ou vous opposer à leur traitement, vous pouvez contacter le Département du Cher par écrit à l’adresse suivante :

 Département du Cher – 

Délégué à la Protection des Données

1, Place Marcel Plaisant 

CS N° 30322

F – 18023 Bourges Cedex.  

Dans ce cas, vous devez indiquer les Données Personnelles que vous souhaiteriez que le Département du Cher corrige, mette à jour ou supprime, en vous identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au Département du Cher par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, vous pouvez déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Quels sont les engagements du Département du Cher au regard de vos données ?

Le Département du Cher s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Candidats vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le Candidat. Pour autant, le Département du Cher reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des services du Département du Cher et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du Département du Cher sont principalement les agents Département du Cher traitant de la politique et ceux en charge du support technique.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Le Département du Cher ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si le Département du Cher prenait connaissance d’une brèche de la sécurité, il avertirait les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident du Département du Cher tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Le Département du Cher s’engage à informer pleinement ses candidats de toutes les questions relevant de la sécurité de leurs données et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://recrutement.departement18.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du transfert de https://recrutement.departement18.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://recrutement.departement18.fr. https://www.JOB18.fr.

SECURITE

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, le Département du Cher utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, l’encryption et mots de passe des Administrateurs.

Lors du traitement des Données Personnelles, le Département du Cher prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

AIDES À LA NAVIGATION ET PROTECTION DE VOS DONNEES

Le site https://recrutement.departement18.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://recrutement.departement18.fr . Cependant, le Département du Cher n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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« COOKIES »

Le Département du Cher est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au Département du Cher d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Le site intègre un gestionnaire de cookies qui permet à l’utilisateur d’accepter ou non les cookies proposés.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le Département du Cher informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

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Le cas échéant, le Département du Cher décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://recrutement.departement18 , résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://recrutement.departement18.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le Département du Cher pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le Site de https://recrutement.departement18.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://recrutement.departement18.fr , les réseaux sociaux concernés peuvent également déposer des cookies sur ses terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur ses terminaux qu’à condition que l’Utilisateur y consente, en continuant la navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://recrutement.departement18.fr À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://recrutement.departement18.fr dépose ce type de cookies.

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